Avis client


Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

MY SWISS BOX



Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont à jour le 25 août 2021

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation & de Vente (ci-après "CGUV'') s'appliquent sans restriction ni réserve à toute personne physique ou morale qui se connecte au Site internet www.myswissbox.ch (ci-après "le Site") et/ou qui réalise une commande d'un Produit proposé en ligne sur le Site (ci-après le "Client") avec la société Swiss Digital Market SAS (ci-après "La Société"), au capital de 5.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 883 843 302, représentée par Alexandre Soubira, Président, dont le siège social est 50 Allée du Domaine de Prariand, 74120 Megève.

Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est FR95883843302 // CHE-454.472.939 TVA

La Société dispose d'une adresse en Suisse :

Swiss Digital Market SAS
c/o FIDAG, Rue Cavour 1
1203 Genève

En accédant ou en utilisant une quelconque partie du Site, le Client accepte d'être lié par les présentes CGUV. La Société met régulièrement à jour les présentes CGUV, qui sont consultables à tout moment sur la page dédiée du Site CGUV. Toute utilisation continue du Site ou accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes CGUV constitue une acceptation de la part du Client de ces modifications.

Les présente CGUV sont mises à la disposition du Client sur l'onglet du Site CGUV et doivent être lues et approuvées avant toute Commande.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique pour utiliser le Site et commander un Produit proposé par la Société.

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OBJET

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site et de vente des Produits proposés sur le Site.

Toute dérogation ou nouvelle stipulation contraires ou non prévues dans les présentes CGUV nécessitera le consentement préalable, exprès et écrit de la Société pour son application. 

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ACCES AU SITE

La Société se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. La Société se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités et les Produits disponibles sur le Site, à tout moment et à son entière discrétion.

La Société se réserve la faculté, à tout moment et à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout Contenu, notamment, mais non exclusivement, pour des raisons techniques, juridiques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Société, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit du Client.

Tout Client qui souhaite supprimer son compte peut le faire directement par le biais du Site ou en adressant sa demande de suppression à la Société à l’adresse email suivante : contact(at)myswissbox.ch.

La suppression du compte par le Client entraîne la résiliation immédiate et de plein droit des présentes CGUV. En cas de Commande d'un Produit en cours de réalisation, la résiliation ne sera effective qu'à compter de l'exécution pleine et entière de la Commande par la Société et par le Client. 

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COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les contenus sur les Produits proposés à la vente sur le Site sont inscrits avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produits n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site et pouvoir réaliser une commande de Produit, le Client doit préalablement créer un compte myswissbox sur la page Créer un compte.

Lors de la création de son compte, le Client accepte ou refuse de recevoir les e-mails à caractère informatif ou promotionnels provenant de la Société et de ses Partenaires.

Pour réaliser une commande d'un Produit sur le Site, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment à son panier pour visualiser le récapitulatif de sa Commande.

Le Client a la possibilité de modifier sa commande jusqu'à l’acceptation de la commande, qui est matérialisée par l'appui sur le bouton ACHETER. insérer l'image du bouton.

Le contrat de vente sera réputé valablement formé et conclu dès validation de la Commande par le Client qui appuie sur le bouton sur le Site ACHETER.

La Société envoie au Client une confirmation de la Commande du Client par email, reprenant les éléments de la Commande : Détails de la commande, Livraison, Facturation. 

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PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client.

Le Site propose plusieurs fonctionnalités de paiement en ligne offertes par Stripe et Post Finance, prestataires spécialisés dans la sécurité des moyens de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système Stripe est cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Stripe, Post Finance ni par la Société. 

Le Client garantit à la Société qu'il dispose de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement proposé sur le Site.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et / ou livraison d'une Commande, à tout moment et sans avertissement au Client, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site et au paiement d'une Commande.

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UTILISATION DU SERVICE / LIVRAISON

Le ou les Produits sur le Site peuvent être livré(s) par la Société sur le territoire Suisse.

Avant ou après la validation/acceptation de la commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées nécessaires à la livraison du ou des Produits. 

La Société s’engage à livrer le ou les Produits dans un délai n’excédant pas 5 jours ouvrables, à compter de la date d’arrivée de la commande dans l’entrepôt de la Société. Le suivi de la Commande est consultable sur le Site à tout moment par le Client.

Le Client est informé par e-mail de l'expédition du Produit commandé dès que sa commande est prête. Le (s) Produit (s) commandé (s) est (sont) livré (s) à l’Adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

Le Client doit s’assurer que les informations de livraison saisies lors de la création de son compte myswissbox ou lors de la validation/acceptation de la commande sont correctes et demeurent correctes jusqu’à livraison complète du ou des Produit (s) commandé (s). Le Client s’engage à informer La Société de tout changement relatif aux coordonnées de facturation et / ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email contact@myswissbox.ch. A défaut, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société sur ce fondement. La Société contactera le Client pour réaliser une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas tenue pour responsable si la non réception des Produits est la conséquence du fait d'un tiers notamment en cas de vol.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Client prend ses dispositions afin d’organiser une seconde livraison, à sa charge.

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SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible de 9h à 17h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

Livechat : Icon en bas à droite de la page

Email : contact(at)myswissbox.ch

Courrier : Swiss Digital Market SAS c/o  FIDAG, Rue Cavour 1, 1203 Genève